Arrêtés du 2 avril 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700067A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 1997, M.
    Yeznikian (Olivier), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.