Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9701372A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1997, le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/97 Page 5804
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