Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;
Vu les avis en date du 19 mars 1997 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,
Arrête :
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;
Vu les avis en date du 19 mars 1997 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. Pallez