Arrêté du 27 mai 1997 portant agrément d'une formation dispensée dans un établissement d'enseignement privé d'arts plastiques, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : TASS9721966A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
    Atelier Guist'hau, 13, rue Mondésir, 44000 Nantes : préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art.
    Durée du cycle d'études : un an.


  • Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.
  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué aux arts plastiques :

L'administrateur civil,

S. Tarsot-Gillery