Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de la culture,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery