Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

Version INITIALE

NOR : MENN9700975A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs ;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :
    < < Bureau des longitudes :
    < < - membres titulaires : 7 046 F ;
    < < - membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 552 F ;
    < < - artiste titulaire : 8 675 F ;
    < < Institut d'hydrologie et de climatologie :
    < < - directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 750 F ;
    < < Collège de France :
    < < - professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 383 F. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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