Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1997, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1994 portant institution de régies d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) pour le compte des subdivisions de Besançon, Dole, Gray, Montbéliard et Port-sur-Saône sont abrogées.