Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9700678A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 avril 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à OVI OUEST, société coopérative agricole, 11, rue de la Giraudière, BP 23, 35532 Noyal-sur-Vilaine.

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