Art. 1er. - La direction du transport maritime, des ports et du littoral comprend :
- la sous-direction de la flotte de commerce ;
- la sous-direction des ports ;
- la sous-direction du littoral et des activités nautiques ;
- la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques ;
- la division des ressources humaines et de la logistique ;
- la division du budget et de la comptabilité ;
- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables.

Art. 2. - La sous-direction de la flotte de commerce est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du transport maritime,
ainsi que de la politique d'investissement et d'utilisation de la flotte de commerce sous pavillon national.
Elle élabore et applique la réglementation applicable aux activités et professions liées au transport maritime.
Elle assure le contrôle économique du trafic maritime et fluvio-maritime,
ainsi que la tutelle des compagnies nationales de navigation maritime.
Elle est chargée des relations internationales dans ces domaines et participe à ce titre aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 3. - La sous-direction des ports a pour mission de définir et de mettre en oeuvre la politique portuaire.
Pour les ports maritimes de l'Etat, elle établit les plans et les programmes de développement, d'équipement et d'entretien et en suit l'exécution ; elle procède à cette occasion à toute étude économique préalable aux choix d'investissement et à l'évaluation des décisions prises ; elle assure le contrôle administratif, économique et financier des établissements publics et des concessionnaires.
Elle traite des questions relatives à l'organisation et à l'exploitation des ports et des services portuaires. Elle assure le suivi des questions relatives au droit du travail et aux aspects sociaux des activités portuaires.
Elle traite des questions relatives à l'organisation des professions concourant à l'exploitation des ports, suit la politique commerciale des ports ; plus généralement, elle traite de tout ce qui concerne la compétitivité de la filière portuaire nationale, y compris, en liaison avec la direction des transports terrestres et la direction des routes, dans le secteur des transports terrestres.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 4. - La sous-direction du littoral et des activités nautiques est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, en liaison avec les administrations et collectivités publiques intéressées, ainsi que du suivi des activités nautiques.
Elle élabore la réglementation du domaine public maritime et veille à son application. Elle participe aux actions de développement des activités maritimes sur le littoral. Elle est chargée de la préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles et participe aux actions de protection de l'environnement marin.
Elle traite de l'ensemble des questions concernant le développement de la navigation de plaisance et la pratique des autres activités nautiques. Elle définit les conditions de sécurité et d'armement des navires de plaisance, y compris professionnelle, et contrôle leur mise en oeuvre.
Elle anime, en ce qui la concerne, la politique de conservation et de mise en valeur du patrimoine maritime et littoral.
Elle est également chargée, pour l'ensemble des activités de la direction,
des questions juridiques générales et du contentieux de niveau national. A ce titre, elle apporte une assistance et un conseil juridique aux autres unités de la direction et organise la diffusion de la jurisprudence.
Elle est chargée des questions de réforme administrative et de déconcentration, ainsi que de l'animation du réseau des services maritimes déconcentrés.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 5. - La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques recueille les informations sur l'activité du transport maritime, des ports et des activités nautiques, elle en assure la publication. Elle coordonne la recherche dans les différents secteurs concernant la direction et procède à toutes études générales nécessaires.

Art. 6. - La division des ressources humaines et de la logistique est chargée de l'ensemble des moyens permettant le bon fonctionnement de la direction.
Elle traite les questions relatives au personnel et aux moyens de fonctionnement, notamment informatiques, de la direction, en liaison avec les directions de gestion.

Art. 7. - La division du budget et de la comptabilité prépare le budget de l'ensemble de la direction et suit son exécution.

Art. 8. - Le service technique central des ports maritimes et des voies navigables est chargé de l'élaboration et de la diffusion des techniques, de la conduite d'études et recherches, de prestations de services d'ingénierie et d'assistance technique, de la production d'avis et expertises dans les domaines de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation technique des ports et du littoral maritimes, d'une part, des voies navigables, ports fluviaux et cours d'eau, d'autre part.
Il est mis à disposition permanente de la direction des transports terrestres, ainsi qu'en temps que de besoin des autres directions d'administration centrale, pour les compétences ne relevant pas de la direction du transport maritime, des ports et du littoral. Il apporte un concours permanent à l'Etablissement public Voies navigables de France.

Art. 9. - Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.

Art. 10. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.