Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (art. 3, 4, 7, 8, 9 bis, 10, 12, 13, 15, 16, 18 à 27, 29, 29 bis, 31, 32 bis, 34 à 36, 37 bis, 39, 41 à 48, 50, 60 à 62, 64 à 70).

Nota. - L'arrêté du 23 mai 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-29,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.