Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'action sociale).
Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extrait de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau pour l'information et la gestion des associations locales
Le pourcentage des droits qui reviennent à chaque membre du GIP en fonction de leur apport financier pour les financeurs et des voix décidées pour les autres membres correspond à :
L'Etat, 53,72 % répartis comme suit :
Ministère du travail et des affaires sociales :
Direction de l'action sociale : 22,48 % ;
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 5,62 %.
Ministère de la jeunesse et des sports :
Direction de la jeunesse et de la vie associative : 11,24 % ;
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration : Délégation interministérielle à la ville : 14,38 %.
Un organisme public, 11,99 % répartis comme suit :
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
11,99 % ;
Les collectivités territoriales, 4,77 % répartis comme suit :
Conseil général du Rhône : 2,39 % ;
Conseil régional PACA-ARPROVA : 2,38 %.
Les organismes privés, 16,51 % répartis comme suit :
CLIDEC : 2,25 % ;
Fondation de France : 9,36 % ;
Groupe Juris Service : 1,53 % ;
MACIF région Ile-de-France : 2,25 % ;
Laboratoire d'économie sociale : 1,12 %.
Les associations Point d'appui, 6,88 % répartis comme suit :
AGECA de Paris : 1,72 % ;
Association Airelle de Cendrieux : 1,72 % ;
CLAP Midi-Pyrénées de Toulouse : 1,72 % ;
Maison des associations de Tourcoing : 1,72 %.
Les associations ou fédérations nationales, 6,12 % répartis comme suit :
Coordination des associations de développement économique, culturel et social (CADECS) : 2,17 % ;
Centre national du volontariat : 2,45 % ;
FONDA : 1,50 %.