CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9705025X

  • Par délibération en date du 18 février 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique le 4 mars 1997, à 9 h 30, les candidats qui ont répondu aux décisions no 96-590 et no 96-591 du 3 septembre 1996 relatives aux appels aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté et d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.