Avis relatif à l'agrément d'équipements terminaux de télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTT9700013S

  • Par décision no 97-14 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 février 1997, des agréments sont accordés pour les 155 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
    01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (AGR).



  • A N N E X E

    MATERIELS DE TELEPHONIE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5539 a 5542
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    MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5539 a 5542
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    MATERIELS RADIOELECTRIQUES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5539 a 5542
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