Décrets du 14 février 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 modifié portant délégation de signature du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Claude Moyret,
    conseiller des affaires étrangères, et Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, MM. François Roche et Roger Pilhion, professeurs agrégés, Mme Françoise Allaire, professeur certifié, et M. Jean Digne, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Yves Aubin de la Messuzière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, et de M. Roger Pilhion, professeur agrégé, M.
    Maurice Dedieu, professeur certifié, directement placé sous l'autorité de M. Roger Pilhion, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, et de Mme Françoise Allaire, professeur certifié, M. François Lecarlate, attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de Mme Françoise Allaire,
    reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Bernard Malauzat,
    professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse,
    conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Natalie Bréau, ingénieur de recherche,
    directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Le Gourrierec,
    ministre plénipotentiaire, et de Mme Natalie Bréau, ingénieur de recherche,
    Mlle Sabine Tuyaret, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Natalie Bréau, reçoit délégation pour signer, au nom du minstre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions,
    tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères, Mmes Marie-Christine Saragosse et Christine Wellhoff, administrateurs civils,
    reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 8. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette