Décret du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Version INITIALE

NOR : EQUT9700794D

  • Par décret en date du 9 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :

    En qualité de représentants de l'Etat


    Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Martinand (Claude) et M. Berthier (Jean).
    Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Calvet (Jérôme).
    Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Jonchère (François).
    Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Cadot (Michel).
    Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : M.
    Thenault (Michel).
    Sur proposition du ministre chargé du Plan : M. Mathieu (Michel).


  • En qualité de membres choisis en raison de leur compétence


    M. Berthod (Jean-Claude) et M. Bonnafous (Alain).
    M. Gerbaud (François) et M. Bussereau (Dominique), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux,
    départementaux ou locaux des questions ferroviaires.
    M. Mallet (Jacques), en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire.