Art. 1er. - La mutuelle des étudiants de Provence est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans l'académie de Montpellier le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.