Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Art. 2. - Le concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects comporte les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission suivantes.

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 (durée quatre heures ; coefficient 8) Epreuve pratique de technique professionnelle comportant, après étude d'un ou de plusieurs dossiers ou exemples fictifs, l'exécution des opérations requises, accompagnées ou non de commentaires.
Cette épreuve porte sur deux des spécialités énumérées à l'article 3 ci-dessous, choisies par le candidat, le choix simultané des spécialités f et g n'étant pas admis.
Pour les candidats ayant choisi une de ces deux spécialités g ou h, la durée de l'épreuve est portée à cinq heures.
Epreuve no 2 (durée trois heures ; coefficient 5) A partir d'un ou de plusieurs documents à caractère administratif, rédaction d'une note et réponse à des questions permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

II. - Epreuve orale d'admission

Interrogation portant, d'une part, sur les attributions du candidat et le contexte administratif dans lequel elles se situent et, d'autre part, sur les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'administration des douanes (durée : de vingt à trente minutes ; coefficient 7).

Art. 3. - Les spécialités de l'épreuve d'admissibilité no 1 sont les suivantes :
a) Législation et réglementation du commerce extérieur ;
b) Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes ; c) Contentieux ;
d) Comptabilité des receveurs ;
e) Comptabilité des ordonnateurs ;
f) Gestion du personnel ;
g) Traitement de l'information : programmation ;
h) Traitement de l'information : exploitation ;
i) Surveillance ;
j) Navigation maritime ou aérienne ;
k) Mécanique et sécurité ;
l) Télécommunications.
Le programme de ces spécialités figure en annexe au présent arrêté (1).

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté en province auprès des directions régionales des douanes et, pour Paris et la région Ile-de-France, auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : 01-40-40-39-26 ou 01-45-10-23-47).