Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 27 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), remplacer les dispositions du paragraphe B (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) par les dispositions suivantes :
    < < B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement : < < 1o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon, directeur ;
    < < 2o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Pierre Rabault, directeur ;
    < < 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;
    < < 4o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur ;
    < < 5o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M.
    l'ingénieur général Jean Fournet, directeur ;
    < < 6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur ;
    < < 7o Directeur de la gestion et de l'organisation : M. Jean-Benoît Frèches, directeur ;
    < < 8o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard La Rosa, directeur ;
    < < 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Javelot, directeur ;
    < < 10o Direction des constructions navales : M. Rodolphe Greif, directeur,
    et M. l'ingénieur général Pierre Gaudillière, sous-direction des achats ;
    < < 11o Service de la maintenance industrielle : M. l'ingénieur général Yves Langlois, chef de service. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1997.

Charles Millon