Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720998S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Amice, est accordée au centre hospitalier régional de Brest, hôpital du Morvan, service de biologie, cytogénétique et biologie de la reproduction, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère).