Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG9700497A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997 :
    Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Société coopérative agricole des producteurs de lapin de chair des Mauges et de Loire, ZI de la Chevallerie,
    cellule no 03, 49410 Saint-Florent-le-Viel :
    - no 08-97 < < lapin > >.
    Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
    Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur et au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément pour l'organisme certificateur (no LA 27) Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < lapin > >.
    Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    La certification du cahier des charges du label précité est assurée par le SYLAC.