Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme La Roseraie, représentée par son président-directeur général Mme le docteur Chasques, en vue de créer 28 lits de neurochirurgie à la clinique La Roseraie, 12, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),
est rejetée.