Arrêté du 28 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9700323A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1997, l'arrêté du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Le mandat des trois personnalités qualifiées, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, dont les noms suivent est renouvelé pour une période de trois ans :
    < < M. Pommelet (Pierre), M. Richard (Pierre), M. Tardy (Daniel). > >