Arrêté du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700166A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 mars 1997, M. Basset (Armand), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 juillet 1997.