Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720371S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, annulant l'arrêté du 21 mars 1996 du préfet de la région Ile-de-France, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURA) est autorisée à créer 12 lits de soins de suite au centre Pasteur-Vallery-Radot, à Paris (13e), compte tenu de l'engagement en date du 28 août 1996 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de supprimer simultanément 12 lits de médecine implantés dans le secteur no 2 de Paris.