Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, l'arrêté du 26 mars 1996 du préfet de la région Pays de la Loire rejetant la demande de création de 44 lits de soins de suite à la Polyclinique de l'Atlantique, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est confirmé.