Arrêté du 28 mars 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : MCCB9700220A

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 44 131 099 F pour l'exercice 1997.