Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 février 1997, l'arrêté du 24 juin 1996 du préfet de la région Ile-de-France refusant d'autoriser la clinique Sainte-Marie, sise 6, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), à créer 5 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.