Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720202A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Rahon (Alain, Jean-Claude) est nommé avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Tixier (Louis, Michel),
    démissionnaire.

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