Arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

Version INITIALE

NOR : TASP9720600A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 18 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage, Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
    < < Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15, université Louis-Pasteur de Strasbourg, institut d'hygiène, faculté de médecine, 4, rue Kirschleger, 67085 Strasbourg Cedex. > >
  • Art. 2. - L'arrêté du 14 août 1974 modifié fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

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