Arrêté du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700107A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Amicale des anciens élèves et amis des écoles laïques d'Agen > >, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), terrain des Iles, 275, rue G.-Duvergé, qui s'intitulera désormais < < Amicale laïque d'Agen (Association amicale des anciens élèves et amis des écoles laïques de la ville d'Agen) > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.