Arrêtés du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700110A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association pour le développement du mécénat industriel et commercial > >, dont le siège est à Paris (18e), 16, rue Girardon.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.