Décret du 29 janvier 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSA9700015D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires,
notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés :
    Procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Louis Fouletier,
    procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M.
    Michel Albarède, appelé à d'autres fonctions ;
    Procureur général près la cour d'appel de Poitiers : M. Christian Roque,
    procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M.
    Louis Fouletier ;
    Procureur général près la cour d'appel de Bourges : M. Pierre Couret,
    procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M.
    Christian Roque ;
    Procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. Jack Gauthier, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis, en remplacement de M. Pierre Couret.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

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