Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720029A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Bosquet (Jean, Albert, André),
    ancien notaire à la résidence de Lille (Pas-de-Calais).


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