Arrêté du 22 janvier 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1997, M. Bernard (Paul, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Audenay (Christian, André, Hortense), décédé.