Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720184A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :
    Mme Varroud-Vial (Laurence, Anne), épouse Serege, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne) ;
    Le retrait de M. Malaize (René, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Herdhuin et Laurence Serege,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.