Arrêté du 31 décembre 1996 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

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NOR : BUDF9600034A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1561 et l'article 126 F de son annexe IV,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < b) Jusqu'au 31 décembre 2000 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile,
    escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey sur gazon,
    javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume,
    lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque,
    pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes,
    sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir,
    tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1996.

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut

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