Décret du 6 février 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
    Mondésert (Pierre), administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs à compter du 1er septembre 1996. La démission de M. Mondésert (Pierre) est acceptée à compter de la même date.