Délibération du 7 janvier 1997 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTX9701879X

  • Par délibération en date du 7 janvier 1997, l'Autorité de régulation des télécommunications a procédé à la fixation, par tirage au sort, de la durée du mandat de ses membres conformément aux termes de l'article L. 36-1 du code des postes et télécommunications.
    Il résulte du tirage au sort que :
    M. Roux (Dominique) est nommé pour une durée de 2 ans ;
    M. Le Bars (Yvon) est nommé pour une durée de 4 ans ;
    M. Chinaud (Roger) est nommé pour une durée de 4 ans ;
    M. Zuber (Bernard) est nommé pour une durée de 6 ans.

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