Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996 :
M. Lemai (Gilles), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M.
Lagarrigue (Georges).
La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et qui sont habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
< < Union nationale des professionnels de la coordination en ordonnancement, pilotage, coordination, sécurité et protection de la santé.
< < M. Bureau (Jacques), membre titulaire, est remplacé par M. Ferial (Christian). > > Il est ajouté :
< < Membres suppléants : M. Barneoud-Rousset (Claude) et M. Saunier (Georges). > > La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité et qui sont habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée ainsi qu'il suit :

< < AQUITAINE

< < Fédération nationale des travaux publics

< < M. Dufourcq (Robert). > >