Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le titre est remplacé par le titre suivant : < < Arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie > > ;
2. A l'article 1er, les mots : < < les écoles publiques et privées situées > > et < < ces écoles sont agréées > > sont remplacés respectivement par les mots : < < les instituts de formation en ergothérapie publics et privés situés > > et < < ces instituts de formation en ergothérapie sont agréés > > ;
3. A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 5, les mots : < < école > >, < < écoles > > et < < élèves > > sont respectivement remplacés par les mots : < < institut de formation en ergothérapie > >, < < instituts de formation en ergothérapie > > et < < étudiants > > ;
4. A l'article 3, les mots : < < Toute école qui désire être agréée > > sont remplacés par les mots : < < Tout institut de formation en ergothérapie qui désire être agréé > > ;
5. A l'article 4, les mots : < < l'école intéressée > > sont remplacés par les mots : < < l'institut de formation en ergothérapie intéressé > > ;
6. Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : < < L'agrément est donné pour un nombre maximum d'étudiants déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation en ergothérapie et celle des terrains de stage utilisables par lui > >.

Art. 2. - Dans l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, les mots : < < école > >, < < écoles > >, < < élève > > et < < élèves > > sont respectivement remplacés par les mots : < < institut de formation en ergothérapie > >, < < instituts de formation en ergothérapie > >, < < étudiant > > et < < étudiants > >.

Art. 3. - I. - Le titre de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est remplacé par le titre suivant : < < Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie > >.
II. - Dans les articles 1er à 5 de l'arrêté mentionné au I, les mots : < < école > >, < < écoles > > et < < élèves > > sont respectivement remplacés par les mots : < < institut de formation en ergothérapie > >, < < instituts de formation en ergothérapie > > et < < étudiants > >.

Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1o Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant : < < Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie > > ; 2o A l'article 9, le mot < < élèves > > est remplacé par le mot < < étudiants > > et à l'article 16, le mot : < < école > > est remplacé par le mot : < < institut de formation en ergothérapie > >.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.