Décret no 96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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NOR : TASP9621763D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :

  • Art. 1er. - Dans le décret du 6 novembre 1970 susvisé, les mots : < < écoles d'ergothérapeutes > > et < < élèves > > sont respectivement remplacés par les mots : < < instituts de formation en ergothérapie > > et < < étudiants > >.


  • Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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