Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE9602245A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1996 :
    Le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours prévus à l'article 7 du décret du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées et aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 5 (l'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin) ;
    b) Concours sur épreuves, ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire, ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : 4 (l'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin). Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
    Le nombre maximum de places offertes en 1997 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à 1.
    Cette place sera pourvue exclusivement par un candidat masculin.