Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720401S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, l'arrêté du 24 avril 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes refusant d'autoriser la clinique de la Sauvegarde, avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (9e) (Rhône), à créer 7 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.