Art. 1er. - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1996 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des salariés : 80,862 p. 100 ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,451 p. 100 ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,437 p. 100 ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 3,039 p. 100 ;
Société nationale des chemins de fer français : 1,670 p. 100 ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1,430 p. 100 ;
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 1,332 p. 100 ;
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,260 p. 100 ;
Régie autonome des transports parisiens : 0,212 p. 100 ;
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires :
0,129 p. 100 ;
Assurance maladie des marins non salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,087 p. 100 ;
Banque de France : 0,079 p. 100 ;
Chambre de commerce et d'industrie de Paris : 0,012 p. 100.

Art. 2. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1996, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1997, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1997 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1996.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.