Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

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NOR : INTA9600553A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1963 fixant la tenue des fonctionnaires du corps préfectoral ;
Vu l'arrêté du 15 janver 1985 fixant la tenue des fonctionnaires féminins du corps préfectoral,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Jean-Louis Debré



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