Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1996 (2e tour)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996 :
    I. - Dans un délai de vingt et un jours (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, peuvent faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier offert au recrutement par concours au titre de l'année 1996 (2e tour), au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I) en radiologie et imagerie médicale (option Clinique), service de radiologie, hôpital neurologique, type 1 (emploi no 432 PU-PH 0246), les personnes demeurant, à l'issue du premier tour, inscrites sur la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers, au titre de l'année 1996.
    II. - Les dossiers des candidats doivent être constitués et transmis dans les conditions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 2 mai 1996 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1996 (1er tour).
    III. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
    Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
    IV. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le 31 janvier 1997.