Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9903727D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :

    M. Jean-Luc Bennhamias.

    M. Jean-Marcel Bichat.

    M. Maurice Bonnet.

    M. Lionel Brard.

    M m e Anne Braun.

    M m e Claudette BrunetLechenault.

    M. Jean-Pierre Camoin.

    M. Yves Cannac.

    M. Jean-Claude Casanova.

    M. Michel Debout.

    M. Philippe Dechartre.

    M. Jacques Dondoux.

    M m e Georgette Elgey.

    M. Charles Fiterman.

    M m e Anne-Catherine Franck.

    M m e Nadine Garcia.

    M. Ahmed Ghayet.

    M m e Evelyne Guilhem.

    M. Thierry Jeantet.

    M. Georges de La Loyère.

    M m e Catherine Le Galiot.

    M m e Michèle Lindeperg.

    M. Jean Matteoli.

    M. Hamlaoui Mekachera.

    M m e Aline Pailler.

    M. Jean-Claude Pasty.

    M. François PiazzaAlessandrini.

    M. Alain Pompidou.

    M. Didier Robert.

    M. Jean Motroni.

    M. Robert Navarro.

    M m e Laurence Rossignol.

    M. Michel Roussin.

    M. Pierre Schapira.

    M. René Souchon.

    M. Adolphe Steg.

    M m e Henriette Steinberg.

    M. Dominique Taddei.

    M. René Teulade.

    M m e Annette Wieviorka.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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