Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, sont approuvées les modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement transport.

Nota. - L'arrêté et la convention peuvent être consultés à la direction des transports terrestres, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.