Arrêtés du 23 janvier 1997 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, M. Jacquard (Benoît), de nationalité française, demeurant 20, rue du Commandant-Mouchotte, Paris (14e), est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.