Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB9700015A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, les arrêtés du 1er septembre 1993 et du 6 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires sont modifiés ainsi qu'il suit :
    < < Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des familles :
    < < Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales :
    < < Mme Sitbon (Simone), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Marty (Louis).
    < < Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des personnalités compétentes :
    < < Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
    < < M. Manac'h (Patrick), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Devillard (Jean).
    < < Le mandat de Mme Sitbon et de M. Manac'h prend fin le 31 août 1997. > >