Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, est approuvé l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage, prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2000.


  • Nota. - L'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage est consultable à la mission Médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.